La mention « riverains autorisés » sous un panneau d’interdiction réserve la rue aux personnes qui doivent accéder à un bien situé le long de la voie : y habiter, y travailler, y livrer ou rendre visite à quelqu’un. Traverser la rue pour gagner du temps ne relève pas de cette exception. La règle tient au but du trajet, pas à l’adresse inscrite sur la carte grise.
Ce que signifie la mention « riverains autorisés » sur un panneau
La mention est une exception ajoutée sous un signal qui interdit la circulation. En Suisse, le signal d’interdiction générale de circuler (2.01) indique que la circulation est en principe interdite dans les deux sens à tous les véhicules. La plaque complémentaire ouvre ensuite un droit de passage à une catégorie précise d’usagers.
Au sens routier, un riverain est une personne qui se rend sur un bien-fonds bordant la voie ou sur un bien voisin. La notion vise la destination du trajet : on peut être riverain d’un jour en venant chez un voisin, et ne plus l’être en repartant pour traverser le quartier.
Qui peut passer : habitants, visiteurs, livreurs et artisans
La liste des usagers admis découle de cette logique de destination. Le texte suisse précise ce que couvre la plaque :
- la livraison ou l’enlèvement de marchandises chez les riverains ou sur des biens-fonds voisins ;
- les courses des riverains eux-mêmes et de leurs visiteurs ;
- les trajets des personnes qui exécutent des travaux sur des biens-fonds voisins, et ceux des tiers qui transportent ces personnes, par exemple un taxi qui dépose un client.
Le cas d’un commerce montre la limite. L’exploitant d’un restaurant et ses employés travaillent sur le bien-fonds riverain et peuvent passer. Les clients, eux, ne sont pas des riverains : ils viennent consommer, pas voir un riverain. Une plaque doit le prévoir expressément pour les accueillir.
Chercher une place de stationnement dans la rue sans y avoir de destination n’ouvre aucun droit non plus. Pour mesurer ce que coûte ce genre de détour en ville, voyez ce guide du stationnement gratuit en ville.
En Suisse : la plaque « riverains autorisés » de l’OSR
L’ordonnance sur la signalisation routière (OSR) prévoit que les exceptions à un signal se mentionnent sur une plaque complémentaire. Le libellé officiel est « riverains autorisés », et non « bordiers » comme on l’entend parfois dans le langage courant.
L’autorisation ne vaut que sur les tronçons marqués par les signaux. Elle ne permet pas de rejoindre un but situé au-delà : un trajet qui utilise la rue comme itinéraire de transit reste interdit, même si le conducteur habite le quartier voisin.
En France : le panonceau « sauf riverains »
En France, l’interdiction vient le plus souvent d’un arrêté du maire, pris sur la base de l’article L. 2213-4 du Code général des collectivités territoriales et accompagné d’une signalisation adaptée. Le panonceau « sauf riverains » y sert d’exception, mais le Code de la route ne le définit pas avec la précision du texte suisse.
Faute de définition écrite, la lecture se fait au cas par cas, par les forces de l’ordre puis par le juge. Un habitant de la rue et une personne qui lui rend visite ont une position solide. Un trajet sans destination dans la rue en a beaucoup moins. Pour réviser la lecture des panneaux d’interdiction et de leurs panonceaux, les fiches du code de la route à imprimer servent de support.
Contrôle et amende pour un conducteur qui n’est pas riverain
En France, un conducteur qui enfreint une interdiction permanente d’accès commet une contravention de la quatrième classe, et le véhicule peut être immobilisé. La sanction se rapproche de celle d’un autre franchissement d’interdiction, dont vous trouverez le détail dans cet article sur le montant de l’amende pour un sens interdit.
En Suisse, le passage sans motif valable expose à une amende, dont le barème dépend de l’infraction retenue par l’agent. Dans les deux pays, le plus sûr est de pouvoir indiquer sa destination sur le moment : une adresse précise, un bon de livraison, une invitation ou un ordre de travaux.
GPS et raccourcis : le piège des rues réservées
Un itinéraire calculé peut traverser une rue réservée aux riverains. Le conducteur reste responsable de la signalisation qu’il rencontre, quelle que soit la consigne affichée à l’écran. Quand le panneau et le trajet proposé se contredisent, c’est le panneau qui s’applique.
Avant un trajet inhabituel, comparer plusieurs outils de calcul d’itinéraire en voiture aide à repérer les tronçons douteux. Sur place, un panneau d’interdiction accompagné de la mention « riverains autorisés » se lit comme une règle de destination : sans bien à rejoindre dans la rue, mieux vaut la contourner.
